Sous lautorité directe de la Directrice des Affaires Juridiques et de la Commande Publique le stagiaire aura les missions suivantes:
1. Suivi et archivage des conventions de servitude
- Recenser lensemble des conventions de servitude existantes dans les archives papiers et numériques
- Structurer la base des conventions par typologie juridique
- Concevoir et renseigner un tableau de suivi des conventions de servitude
2. Suivi et archivage des conventions et actes domaniaux
- Recenser les conventions et actes relatifs à la domanialité
- Identifier le régime applicable et classer les actes selon la nature juridique (baux conventions doccupation acquisitions cessions)
- Concevoir et renseigner différents tableaux de suivi domanial et foncier
- Organiser larchivage papier et numérique correspondant
3. Suivi des projets en cours
- Identifier les projets comportant des conventions domaniales ou foncières au sein de la collectivité
- Créer et renseigner un tableau de pilotage des projets
4. Appui juridique
- En lien avec la coordinatrice du service des affaires juridiques participer à la rédaction de projets de conventions simples
- Réaliser des recherches juridiques ciblées et appuyer ponctuellement les dossiers juridiques du service