Avocat(e) – Gouvernance clinique et médicale (siège social)

Job Description

Appel de candidatures : Avocat(e) gouvernance clinique et mdicale (sige social)

Sant Qubec est une entit neutre imputable et oprationnelle oriente vers la performance des activits du rseau de la sant et des services sociaux (ci-aprs RSSS) et la satisfaction des usagers. Elle a notamment pour mission de :

• Offrir des services de sant et des services sociaux dans les diffrentes rgions sociosanitaires du Qubec sous sa juridiction par lentremise de ses tablissements publics ;

• Coordonner et soutenir dans ces rgions loffre de services par les tablissements privs de sant et de services sociaux ainsi que par certains autres prestataires privs ;

• Appliquer la rglementation prvue par la loi de certaines activits lies au domaine de la sant et des services sociaux;

• Mettre en uvre les orientations les cibles et les standards dtermins par le ministre lgard de lorganisation et de la prestation de services de sant et de services sociaux ;

• Exercer toute autre fonction qui lui incombe en vertu dune autre loi ou qui lui est confie par le ministre de la Sant.

Personne qui sur demande fournit des opinions et des avis juridiques et exerce toutes les fonctions de sa profession. Notamment elle peut plaider devant les tribunaux les organismes caractre judiciaire ou quasi judiciaire.

Doit tre membre en rgle du Barreau du Qubec.

Sous lautorit du Directeur(-trice) Gouvernance clinique et mdicale la personne titulaire du poste est responsable de lanalyse de la prparation et de lexcution des dossiers ncessitant une expertise lgale en matire de droit de la sant et des services sociaux dont notamment en droit statutaire en droit applicable aux services prhospitaliers durgence aux ressources non institutionnelles (RI RTF RPA RHD.) et aux divers conseils professionnels et autres instances du rseau. Elle fournit des avis juridiques et contribue activement au bon fonctionnement de la direction gnrale des affaires juridiques du sige social en ces matires.

Plus particulirement elle est appele :

• Agir titre de personne-ressource et dexpert-conseil pour toutes questions relatives linterprtation et lapplication des lois et rglements en ces matires;

• Ngocier rviser ou rdiger divers documents : contrats politiques ententes protocoles guides etc.;

• Collaborer avec les diffrents intervenants du sige social et des tablissements de Sant Qubec;

• Contribuer assurer les meilleures pratiques de gouvernance ainsi que le respect des lois et rglements dans les dossiers quelle mne;

• mettre des opinions et des avis juridiques en ces matires;

• Sassurer de linterprtation et de lapplication de la lgislation pertinente et sil y a lieu de la reprsentation de Sant Qubec devant les diffrentes instances;

• Participer aux runions de secteur et aux divers comits des affaires juridiques;

• Accompagner les vice-prsidences et directions de Sant Qubec afin dassurer le respect de la lgislation et de la rglementation en matire de droit de la sant;

• Maintenir jour ses comptences et ses connaissances dans les domaines du droit affrents sa pratique;

• Exercer toutes les fonctions connexes en lien avec sa profession.

• Dtenir un baccalaurat en droit;

• tre membre en rgle du Barreau du Qubec;

• Possder une exprience significative dans le domaine du droit de la sant;

• Une bonne connaissance du rseau de la sant et des services sociaux sera considre comme un atout;

• Maitriser la langue franaise autant loral qu lcrit.

Pour tre considre toute scolarit effectue hors du Canada devra avoir fait lobjet dune valuation comparative (attestation dquivalence) dlivre par le ministre de lImmigration de la Francisation et de lIntgration.

Il est obligatoire de possder la citoyennet canadienne le statut de rsident permanent ou un permis de travail dlivr par lautorit fdrale comptente pour occuper ce poste.

• Connaissance approfondie des lois et rglements applicables au RSSS;

• Excellente communication verbale et crite;

• Capacit vulgariser des concepts juridiques;

• Capacits danalyse et de synthse prouves;

• Faire preuve dinitiative dorganisation et dautonomie;

• Bonne capacit grer les priorits;

• Bonne capacit dadaptation et de rflexion stratgique;

• Faire preuve de rigueur.

Taux horaire: 3685$ 7428$ selon lexprience.

Statut de lemploi : Temps complet 35 heures/semaine.

Port dattache: Qubec ou Montral travail hybride.

Entre en fonction: Ds que possible.

Veuillez soumettre votre candidature avant le 18 septembre 2025 12h00 (HNE) en cliquant sur le bouton Postuler.

Aux fins de la vrification de votre admissibilit il est important de prciser chacune de vos expriences de travail pertinentes dans la section Curriculum vit de votre dossier personnel.

Seuls les dossiers complets et reus avant la date et lheure limites seront considrs. Une fois que vous aurez soumis votre candidature les renseignements contenus dans votre dossier seront examins et ne pourront tre modifis.

Pour des renseignements concernant ce poste veuillez communiquer avec lquipe de recrutement via ladresse courriel suivante :

Si vous ntes pas en mesure de soumettre votre candidature ou si vous prouvez des difficults avec ce site Web veuillez communiquer avec nous via courriel en y inscrivant le numro de rfrence de laffichage 25-NS-242 244 en objet.

Sant Qubec encourage la diversit et lgalit en emploi en invitant les femmes les membres des minorits visibles et ethniques les personnes handicapes les anglophones ainsi que les Autochtones dposer leur candidature.

Les renseignements et les documents qui concernent les candidates et les candidats ainsi que les travaux du comit sont confidentiels. Par consquent la personne doit sengager prserver la confidentialit du dpt de sa candidature et de toute dcision prise lgard de celle-ci.