Inspecteur de conformité législative et règlementaire

Job Description

A ppel de candidatures : Inspecteur de conformit lgislative et rglementaire

Sant Qubec est une entit neutre imputable et oprationnelle oriente vers la performance des activits du RSSS et la satisfaction des usagers. Elle a pour mission notamment doffrir par lentremise des tablissements publics des services de sant et des services sociaux dans les diffrentes rgions sociosanitaires du Qubec sous sa juridiction.

Sa mission est de :

• coordonner et soutenir dans ces rgions loffre de services par les tablissements privs ainsi que celle du domaine de la sant et des services sociaux par certains autres prestataires privs;
• appliquer la rglementation prvue par la loi de certaines activits lies au domaine de la sant et des services sociaux;
• mettre en uvre les orientations les cibles et les standards dtermins par le ministre en regard lorganisation et de la prestation de services de sant et de services sociaux.

Sommaire de la fonction

Au sein de lInspecteur national des services du domaine de la sant et des services sociaux sous la gouverne de la direction des enqutes et de linspection volet commercial et institutionnel la personne titulaire du poste est responsable de veiller lapplication des lois et rglements relatifs notamment la rglementation du cannabis du tabac des activits funraires et du bronzage artificiel ainsi que des normes relatives aux rsidences pour ans et certains services de sant.

De manire plus spcifique les principaux champs daction sont les suivants :

• Effectuer des inspections rgulires dans une varit de lieux (plus de 15 million au Qubec) pour assurer la conformit notamment des lois encadrant le cannabis le tabac les activits funraires le bronzage artificiel ainsi que les normes de certification pour les rsidences prives et certains services de sant ;
• Informer les exploitants sur leurs obligations lgales et les aider se conformer aux exigences lgales et rglementaires ;
• Dlivrer des constats dinfraction ou des avis de non-respect en fonction des rsultats de linspection ;
• Mener des enqutes y compris des oprations de contrle pour surveiller la vente la promotion et la publicit des produits rglements ;
• Rdiger des rapports dtaills sur les inspections consignes dans le systme informatique K20 et constituer un dossier lgal pour appuyer toute action judiciaire ;
• Participer des campagnes de prvention et de sensibilisation auprs des exploitants et du grand public ;
• Agir comme tmoin au tribunal en cas de contestation des constats dinfraction mis.

*Veuillez considrer que les responsabilits pourraient tre modifies en fonction de lvolution de Sant Qubec.

Exigences lies au poste

• Dtenir un DEC ou un AEC dans une discipline pertinente. Toute autre formation ou combinaison dexprience pertinente pourra tre considre ;
• Connaissance des lois et rglements applicables dans le secteur de la sant du commerce des services funraires et autres domaines concerns ;
• Exprience de deux annes en lien avec les fonctions (un atout) ;
• Connaitre les fonctionnalits de la suite office ;
• Maitriser la langue franaise autant loral qu lcrit. Connaissance de la langue anglaise sera considre comme un atout ;
• Dtenir un permis de conduire.

Concours rserv tout le personnel de Sant Qubec.

Profil recherch

• Excellente connaissance des mthodes dinspection et de vrification en ce qui concerne notamment les principes de constitution de la preuve ainsi que de cueillette dune information probante et suffisante ;
• Connaissance des lois encadrant le cannabis le tabac le bronzage artificiel et les normes des tablissements de sant ;
• Autonomie rigueur et capacit rsoudre des situations complexes sur le terrain ;
• Connaissance des lois encadrant le cannabis le tabac les activits funraires le bronzage artificiel ;
• Comptences en planification et gestion des inspections ;
• Capacit mener des vrifications et travailler de manire autonome ;
• Rigueur dans la documentation et la collecte de preuves ;
• Excellentes comptences en communication tant avec les exploitants quavec les autorits judiciaires.

Autres informations relatives au poste :

Taux horaire: 2707$ 3614 $ selon lexprience.

Statut de lemploi : temps complet (35 heures par semaine).

Port dattache: Montral ou Qubec.

Lieu de travail: Possibilit dun mode hybride.

Entre en fonction: Ds que possible.

MODALITS DINSCRIPTION

Veuillez soumettre votre candidature avant le 5 juin 2025 12 h 00 (HNE) en cliquant sur le bouton Postuler.

Aux fins de la vrification de votre admissibilit il est important de prciser chacune de vos expriences de travail pertinentes dans la section Curriculum vit de votre dossier personnel et de fournir une lettre de motivation.

Seuls les dossiers complets et reus avant la date et lheure limites seront considrs. Une fois que vous aurez soumis votre candidature les renseignements contenus dans votre dossier seront examins et ne pourront tre modifis.

RENSEIGNEMENTS COMPLMENTAIRES

Pour des renseignements concernant ce poste veuillez communiquer avec lquipe de recrutement via ladresse courriel suivante :

Si vous ntes pas en mesure de soumettre votre candidature ou si vous prouvez des difficults avec ce site Web veuillez communiquer avec nous via courriel en y inscrivant le numro de rfrence de laffichage 25-NS-096 en objet.

Sant Qubec encourage la diversit et lgalit en emploi en invitant les femmes les membres des minorits visibles et ethniques les personnes handicapes les anglophones ainsi que les Autochtones dposer leur candidature.

AVIS AUX PERSONNES CANDIDATES

Les renseignements et les documents qui concernent les candidates et les candidats ainsi que les travaux du comit sont confidentiels. Par consquent la personne doit sengager prserver la confidentialit du dpt de sa candidature et de toute dcision prise lgard de celle-ci.

LIENS UTILES

Pour plus dinformation vous pouvez consulter le site de Sant Qubec ou la Loi visant rendre le systme de sant et de services sociaux plus efficace.