Juriste HF

Placé(e) sous la responsabilité de la Déléguée régionale et de son adjointe le/la juriste développe et assure une mission dassistance de conseil de veille juridique et de prévention des litiges et des contentieux auprès de la délégation régionale et des structures de recherche.

Il/elle produit et met en œuvre des procédures juridiques notamment dans les domaines administratifs et de recherche financiers et RH (valorisation et propriété intellectuelle conventions liées à des collaborations scientifiques et institutionnelles accords de transfert de matériels biologiques marchés publics etc...) et instruit les dossiers dont il/elle a la charge

Accompagnement juridique des structures de recherche et des services de la délégation:

• Conseiller les structures de recherche ainsi que les services de la délégation afin de répondre aux problématiques juridiques quils rencontrent et assurer un rôle dexpertise juridique
• Accompagner les unités dans le montage de leurs projets identifier et proposer un cadre juridique adapté (collaborations de recherche transfert de matériel biologique transfert de données accueil mise à disposition de personnels propriété intellectuelle recherche clinique)
• Assurer un appui juridique au montage des conventions particulières liées à lactivité de la DR (cofinancement en matière immobilière restauration

Sécuriser et défendre les intérêts scientifiques juridiques économiques et financiers des unités et de létablissement :

• Répondre à lensemble des demandes en droit notamment en droit de la propriété intellectuelle droit des contrats protection des données personnelles etc. Selon le cas instruire les demandes en lien avec les services compétents de lINSERM (Département des affaires juridiques Inserm-Transfert Pôle de recherche clinique etc.)
• Analyser les dossiers à expertiser dans son domaine de compétences
• Assurer la négociation et lélaboration des contrats et des conventions
• Participer à la négociation et à linstruction des accords-cadres et des conventions de mixité avec les partenaires institutionnels
• Assurer la mise en place et la publication des délégations de signatures
• Suivre analyser interpréter les textes réglementaires et veiller à leur bonne application dans le domaine concerné
• Proposer et rédiger des notes et procédures internes découlant de nouvelles dispositions législatives et réglementaires
• Suivre les litiges et les pré-contentieux en lien avec les services de la Délégation et les départements du Siège
• Mettre en place un fonds documentaire dans le domaine juridique

Vous êtes titulaire dune Licence ou dun Master en droit idéalement avec une spécialisation en droit public droit des contrats ou droit de la propriété intellectuelle.

Connaissances

• Droit des contrats droit de la propriété intellectuelle et droit des données personnelles.
• Droit public.
• Organisation de la recherche publique et fonctionnement des établissements publics notamment des EPST.

Compétences techniques

• Maîtrise de lanalyse et de la rédaction juridiques.
• Capacité à appliquer interpréter et expliquer les textes réglementaires ainsi que les procédures de létablissement.
• Méthodologie de conduite de projet.
• Aptitude à conduire des négociations et à accompagner les porteurs de projet en répondant à leurs besoins.
• Capacité à communiquer efficacement et à rendre compte de son activité.
• Gestion des priorités dans le respect des échéances et des contraintes.
• Bonne maîtrise des outils bureautiques courants et des logiciels de signature électronique.
• Maîtrise de langlais à lécrit comme à loral (niveau courant).

Qualités personnelles

• Rigueur autonomie et sens des responsabilités.
• Esprit dinitiative et ouverture desprit.
• Excellentes capacités danalyse de synthèse et de rédaction.
• Sens du relationnel diplomatie et goût du travail en équipe.
• Discrétion et respect de la confidentialité.