Directeur Juridique FH

Le/La Directeurrice Juridique dHISTOIRE & PATRIMOINE en lien avec la direction juridique dALTAREA pilote et sécurise lensemble des sujets juridiques et fiscaux de la structure avec une attention particulière portée aux montages spécifiques et aux particularismes propres aux projets HP.

Il/elle garantit la conformité juridique et fiscale des activités la sécurisation des opérations immobilières et des montages structurants et apporte une expertise transverse aux directions métiers en lien étroit avec la Direction Générale la Direction Financière et les équipes commerciales.

Missions principales : 

Pilotage de la fonction juridique H&P

• Définir et déployer la stratégie juridique relative aux activités de préservation et de valorisation du patrimoine historique.
• Garantir lapplication homogène du cadre légal et réglementaire
• Garantir la conformité des opérations au regard des réglementations applicables au patrimoine protégé.
• Structurer et faire évoluer les méthodes procédures et référentiels juridiques
• Assurer la maitrise des sujets fiscaux (réglementation lien avec ladministration fiscale)

Sécurisation juridique des opérations et activités

• Sécuriser juridiquement les opérations immobilières (investissements développement programmes exploitation)
• Accompagner les directions métiers dans la structuration des montages contractuels
• Accompagner les projets dacquisition de restauration de réhabilitation et de valorisation de biens patrimoniaux.
• Sécuriser les montages spécifiques et intégrer les particularismes propres aux projets H&P
• Veiller à la prise en compte des enjeux fiscaux dans la structuration et le suivi des opérations et des clients
• Identifier et maîtriser les risques juridiques liés aux projets et aux décisions stratégiques

Contrats précontentieux et contentieux

• Superviser la rédaction la négociation et la validation des contrats
• Piloter les dossiers de précontentieux et contentieux en lien avec les conseils externes
• Définir les stratégies juridiques adaptées aux situations à enjeux

Organisation et animation de lexpertise juridique

• Encadrer et animer les équipes juridiques (juristes rédacteurs experts)
• Structurer la répartition des rôles entre expertise rédaction et pilotage
• Garantir la qualité et la cohérence des productions juridiques

Gouvernance et coordination transverse

• Travailler en étroite coordination avec les directions Finance Fiscalité Développement Gestion RH ainsi quavec les équipes commerciales Histoire & Patrimoine.
• Renforcer la coordination entre la Direction Juridique et les équipes commerciales en particulier dans le cadre des projets H&P
• Apporter une expertise juridique aux instances de décision et comités dengagement
• Assurer un reporting régulier auprès de la Direction Générale dH&P et Direction juridique groupe dAltarea

Qualifications :

Formation supérieure en droit (droit immobilier droit des affaires droit fiscal ou équivalent). Droit du patrimoine culturel

Expérience confirmée dans une fonction juridique à dimension incluant la sécurisation dopérations complexes et de montages spécifiques la prise en compte de leurs enjeux fiscaux et le pilotage déquipes juridiques.

Capacité à intervenir sur des sujets à forts enjeux stratégiques et réglementaires en interaction étroite avec les équipes commerciales et les directions métiers.

Domaines dexpertises : 

Droit immobilier Droit des affaires Droit Fiscal Droit du patrimoine/réhabiliation

Maîtrise des enjeux fiscaux liés aux opérations et montages immobiliers

Structuration et sécurisation des montages juridiques complexes

Pilotage des contrats précontentieux et contentieux

Organisation et animation dune direction juridique

Coordination transverse avec les directions métiers et les équipes commerciales

Remote Work :

No

Employment Type :

Full-time