Adjoint(e) au chef de la section médico-statutaire

Vos missions en quelques mots

Groupe RIFSEEP : 2

Vos activités principales :

Suppléer le chef de la section médico-statutaire (SMS) dans les domaines suivants :

- Décliner en interne les règles de gestion médico-statutaire

- Contrôler et assurer le suivi des décisions de placement en non-activité pour lensemble des personnels militaires de la gendarmerie (hors GAV)

- Coordonner et superviser laction des échelons déconcentrés en matière médico-statutaire

- Être en mesure de répondre aux sollicitations dordre technique et danalyser des dossiers complexes en apportant des réponses concrètes aux échelons locaux

A ce titre :

- Représenter et présenter en cas dabsence du chef de section les grands principes du médico-statutaire lors de réunions groupes de travail stages ou séances dinformation. Être en mesure de conseiller les chefs et les échelons régionaux en cas de saisine

- Suppléer le cas échéant le chef de section dans le management des personnels de la section participer à leur gestion RH (congés...)

- Coordonner suivre et contrôler les dossiers conduits par les agents de la SMS au titre du volet médico-statutaire

- Assurer le lien avec les homologues des formations administratives du service des pensions et des risques professionnels de linspection du service de santé des armées (ISSA) de la direction médicale des forces et de la direction centrale du service de santé des armées (DCSSA)

- Conduire lanalyse juridique de dossier des malades et blessés et les conseiller notamment sur leurs droits statutaires

- Fournir des éléments au Bureau des recours et de la protection fonctionnelle lors des recours

- Préparer les dossiers dhomologation de blessure de guerre

- Traiter de certains dossiers sensibles de gendarmes malades ou blessés soulevant des problématiques interservices

Votre environnement professionnel :

Activités du service

Produire et contrôler les décisions statutaires de placement en congé de non-activité des militaires de la gendarmerie.

Renseigner et orienter les partenaires internes comme externes sur toute question relevant du domaine médico-statutaire exigeant des connaissances techniques particulières et une parfaite maîtrise de la réglementation.

Constituer le bureau référent gendarmerie dans le cadre de la politique nationale de gestion des personnels militaires frappés dinaptitude et/ou impactés par des décisions médico-statutaires.

Composition et effectifs du service

5 effectifs composent la SMS :

2 personnels civil attaché (N1A)

1 personnel civil catégorie B (N2A)

2 personnels civils catégorie C (N3A).

Liaisons hiérarchiques

N1 : Cheffe de la SMS (AAE Marine MIGUEL)

N2 : Cheffe du BASBH (LCL Audrey NOUTS)