DNPJ-SCCJ-Charge du contentieux
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Job Description
Vos missions en quelques mots
GROUPE RIFSEEP : 3
Vos activits principales :
Assurer une expertise juridique et de conseil en matire dlaboration et/ou modification des textes et des dcisions
Assurer le suivi des courriers notamment avec les avocats
Conseiller en matire dinterprtation de rdaction des textes de transaction et dexcution des dcisions juridictionnelles
Rdiger des mmoires contentieux dans le cadre des procdures contradictoires de suspension ou de retrait des autorisations
Animer et conseiller un rseau de correspondants
Participer la veille juridique en vue de la cration dune documentation jurisprudentielle lie lactivit des courses et jeux
Reprsenter en fonction de ses missions son administration lors de sances de travail et devant les juridictions
Participer au traitement des dossiers de srie par la rdaction davis et de motivation
Votre environnement professionnel
La direction nationale de la police judiciaire assure le pilotage des missions de police judiciaire sur lensemble du territoire et contribue la prvention et la rpression de toute forme de criminalit et de dlinquance. Elle participe la lutte antiterroriste et anime la filire judiciaire dans son ensemble. Elle sappuie sur des services centraux et territoriaux chargs du traitement de la criminalit dans ses formes les plus complexes et les plus graves.
Activits du service :
Le SCCJ est le service de la DNPJ qui a comptence sur lensemble du territoire national pour assurer la police des courses et des jeux en relation avec 70 correspondants territoriaux. Il a une mission de police administrative (audit enqutes administratives contrle) ainsi quune mission de police judiciaire.
Employment Type
Full-Time
