Stage Propriété Intellectuelle – Master 2

Stage Master 2 Propriété Intellectuelle

Optimisation et structuration des droits de PI dans un groupe structuré en holding et filiales

Basé à Lyon

Contexte

Nemera recrute activement un stagiaire en cursus Bac5 Propriété Intellectuelle.

Dans un groupe composé dune holding et de plusieurs filiales opérationnelles la gestion de la Propriété Intellectuelle (brevets marques dessins et modèles droits dauteur savoirfaire) soulève des enjeux structurants : répartition des droits gouvernance fiscalité gestion des risques valorisation stratégique exploitation.

La titularité de la PI peut être centralisée (holding) décentralisée (filiales) ou mixte chaque modèle présentant des avantages et des contraintes juridiques opérationnelles et financières.

Le stage vise à accompagner le département PI dans lanalyse de ces différents modèles et de la situation actuelle de lentreprise dans la mise en œuvre de transferts internes de droits et dans la formulation dune stratégie optimale pour le groupe.

Objectifs du stage

1. Assurer un support opérationnel pour les transferts internes de droits de PI
   • Cartographier les actifs de PI existants et leurs titulaires.
   • Identifier les besoins de transfert (réorganisation cohérence portefeuille centralisation utilisation et exploitation) en fonction de leur stratégie interne.
   • Préparer et suivre les dossiers de transfert (brevets marques modèles).
   • Supporter la rédaction ou la revue juridique des accords de cession dapport ou de licence.
   • Veiller au respect des règles formelles auprès des offices (INPI EUIPO OEB OMPI) avec le support des agents externes.
2. Réaliser une recherche bibliographique approfondie
   • Étudier la doctrine et la jurisprudence concernant la titularité de la PI dans les groupes.
   • Analyser les avantages et inconvénients des différents modèles :
     • Centralisation dans la holding
     • Titularité par les filiales opérationnelles
     • Structures hybrides (patent pools internes sociétés de gestion IP).
   • Intégrer les aspects fiscaux (prix de transfert) organisationnels et stratégiques.
3. Établir une proposition de stratégie pour le groupe
   • Synthétiser les constats issus de la recherche et de lanalyse interne.
   • Définir des options de gouvernance PI (centralisation coordination procédures).
   • Formuler des recommandations opérationnelles en fonction des options:
     • Modèle cible de titularité
     • Processus de transfert effectif des titres (avant ou après dépôt etc...)
     • Modalités de gestion des licences internes
     • Modalité de répartition des coûts
     • Harmonisation des processus PI en lien.
   • Élaborer un plan de déploiement.
   • Présenter les options et leurs implications aux membres du management.

Livrables attendus

• Note de synthèse bibliographique sur les modèles de titularité de PI dans les groupes.
• Tableau comparatif des options (juridiques fiscales opérationnelles).
• Modèles de documents (projets de cession checklists workflows etc).
• Rapport stratégique incluant les modèles possible avec leur recommandations et plan daction .

Compétences développées

• Analyse juridique approfondie en propriété intellectuelle.
• Connaissance pratique de la gestion dun portefeuille PI.
• Maîtrise des problématiques de structuration de groupe (holding/filiales).
• Rédaction juridique et gestion de projets.
• Vision stratégique appliquée au management de la PI.

Qualifications :

Vous êtes étudiant.e niveau Bac5 Cursus Juridique / Propriété Intellectuelle en recherche de votre stage de fin détudes.

Compétences requises

• Qualités relationnelles 
• A laise avec la manipulation de données 
• Rigoureux et pragmatique
• Anglais courant

Informations supplémentaires :

Chez Nemera nous valorisons la diversité et linclusion et nous nous engageons à créer un environnement de travail où tous les employés sont traités avec dignité et respect.
Nous sommes fiers dêtre un employeur offrant légalité des chances et nous encourageons les candidatures de toutes les origines genres orientations sexuelles âges et capacités.

Remote Work :

No

Employment Type :

Full-time