Juriste Contrats H/F
Juriste Contrats H/F
Employer Active
Job Alert
You will be updated with latest job alerts via email
Share
Job Alert
You will be updated with latest job alerts via email
Job Description
Le poste est rattach au ple juridique du Health Data Hub. Le ple juridique intervient sur tous les aspects juridiques de la structure en support des autres mtiers tant sur les sujets de protection de donnes caractre personnel que sur la rdaction des conventions de partenariats laccompagnement des projets la rdaction de procdures mais aussi pour prvenir dventuels risques de litiges.
Au sein du ple juridique vous serez principalement charg-e des relations contractuelles avec les partenaires du Health Data Hub.
Vos missions :
Conseiller le Health Data Hub sur de nombreuses problmatiques juridiques en lien avec les projets que le Health Data Hub accompagne et veiller la cohrence de la dmarche juridique
Rdiger et ngocier en lien avec les acteurs concerns les conventions et les documentations ncessaires lactivit de la structure et en assurer le suivi. Ces conventions et documentations concernent notamment :
loffre daccompagnement du Health Data Hub auprs des acteurs de lcosystme notamment des porteurs des projets de recherche et des responsables de donnes ;
les problmatiques lies au droit limage ;
les partenariats institutionnels du Health Data Hub lchelle nationale et europenne ;
la mise disposition de la plateforme technologique du Health Data Hub aux porteurs de projet ;
les collaborations scientifiques ;
Participer llaboration des stratgies de protection de la proprit intellectuelle et de valorisation de lusage des donnes laborer des recommandations oprationnelles et rdiger les contrats correspondants
Animer ou participer des ateliers de sensibilisation en interne (collaborateurs) et en externe (partenaires) sur les enjeux du conventionnement
Apporter lappui ncessaire au Secrtaire Gnral en matire de droit social et de passation des achats appels doffres et marchs publics du HDH ;
Accompagner la vie du groupement dintrt public et participer ses ventuelles oprations de structuration croissance ou partenariat comme la participation dautres groupements ;
Contribuer lanalyse des projets de texte qui peuvent avoir un impact sur le Health Data Hub notamment dans le cadre de la mise en place de lespace europen des donnes de sant
Rdiger des notes juridiques et participer la mise en place dune veille juridique
Le/la juriste travaillera en support des diffrentes quipes mtiers du Health Data Hub notamment la Direction des Partenariats la Direction Scientifique et la Direction projets et services utilisateurs. Il/elle sera galement en contact direct avec nos partenaires externes de lcosystme de la sant principalement des tablissements de sant des autorits publiques ou des industriels.
Cette liste des missions est non exhaustive ; le collaborateur pourra appuyer son ple pour toutes autres missions utiles.
Employment Type
Full-Time
